pignoApp en préparation

Outil gratuit

Faut-il une autorisation pour cette enseigne ?

Quatre questions, la réponse en deux lignes, et la liste des pièces à joindre au Cerfa 16308. Indicatif : la mairie décide.

1. La commune a-t-elle un règlement local de publicité (RLP ou RLPi) ?Les listes à jour sont publiées par chaque DREAL, région par région. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 209 communes au 1er janvier 2026.
2. La façade est-elle en secteur protégé ?Abords d’un monument historique (500 m), site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit, parc naturel.
3. Type d’enseigne
4. Les cotes, si vous les avez (en mètres)
Façade commerciale : la devanture du commerce, pas tout l’immeuble. Surface d’enseigne : toutes les enseignes de l’établissement, faces cumulées.
À vérifier

On ne peut pas encore répondre.

Répondez aux deux premières questions.

Le résultat se calcule dans votre navigateur. Sans JavaScript, utilisez le guide du Cerfa 16308 : il donne les quatre cas d’autorisation et la liste des pièces.

    Sources : Code de l’environnement, art. L581-18 et R581-16 et suivants ; arrêté du 25 juin 2026 (Cerfa 16308*01, en vigueur le 1er juillet 2026). Relu le 3 novembre 2026. Le RLP de votre commune peut être plus strict : la mairie décide.

    Comment lire le résultat

    L’autorisation préalable d’enseigne n’existe que dans quatre situations (art. L581-18) : la commune a un règlement local de publicité, le lieu est de ceux où la publicité est interdite (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés ou inscrits, parcs naturels), l’enseigne est à faisceau laser, ou le lieu est hors agglomération dans certains périmètres. Partout ailleurs, aucune autorisation n’est demandée pour une enseigne, mais les règles nationales de dimensions, de saillie et d’extinction s’appliquent.

    La vérification de surface compare la surface cumulée des enseignes à la façade commerciale : 15 % au plus, portés à 25 % quand la façade fait moins de 50 m² (art. R581-63). Elle ne vérifie ni la saillie, ni la hauteur, ni le règlement local. L’outil de surface détaille le calcul, et l’outil TLPE estime la taxe.

    Dans l’app

    Pigno reprend ces questions dans le dossier : les cotes viennent du photomontage à l’échelle, les pièces « depuis Pigno » sont générées (plan coté, photomontage, vues avec et sans enseigne, coupe, matériaux), et la page « Aide au Cerfa 16308 » vous donne chaque rubrique avec vos valeurs, à recopier sur le formulaire officiel que vous signez. Voir le parcours.