Quelle surface d’enseigne sur cette façade ?

Comment se calcule la surface

La règle nationale fixe un plafond en pourcentage de la façade commerciale de l’établissement (art. R581-63 du Code de l’environnement) : 15 % en général, 25 % lorsque la façade commerciale fait moins de 50 m². On compte toutes les enseignes apposées sur la façade, faces cumulées, y compris les enseignes perpendiculaires et les adhésifs vitrine qui constituent une enseigne.

La façade commerciale n’est pas la façade de l’immeuble : c’est la partie occupée par le commerce, en général du trottoir au bas du premier étage. Un commerce de 6 m de large sur 3,2 m de haut a une façade commerciale de 19,2 m², donc un plafond de 25 %, soit 4,8 m² d’enseignes.

Ce que l’outil ne vérifie pas

• La saillie à plat (25 cm au plus, art. R581-60) et la hauteur des enseignes en toiture ou au sol : voir les règles nationales.
• Le règlement local de publicité, souvent plus strict sur la surface, la hauteur du bandeau ou le nombre d’enseignes : vérifiez si une autorisation est demandée.
• L’avis de l’architecte des Bâtiments de France en secteur protégé.

Dans l’app

Pigno mesure la façade commerciale sur la photo, à partir de l’échelle prise sur la porte et des quatre coins de la devanture, et affiche en permanence la surface d’enseigne cumulée face au plafond national. La taxe se lit à côté : estimer la TLPE.