Guides

Les repères de l’enseigniste

Ce que disent les textes, article par article, et ce que la mairie peut ajouter. Relus à la date indiquée sur chaque guide.

Autorisation

Cerfa 16308 : l’autorisation préalable d’enseigne, rubrique par rubrique

Quand le formulaire est obligatoire, quelles pièces joindre depuis le 1er juillet 2026, comment le déposer et combien de temps attendre.

Règles nationales

Réglementation des enseignes commerciales : les règles nationales en 2026

Saillie, surface de façade, drapeau, toiture, enseignes au sol, extinction nocturne : les plages fixées par le Code de l’environnement, avec les articles.

Drapeau

Enseigne drapeau : saillie, hauteur et largeur de rue

La règle du dixième de la largeur de la voie, le plafond de 2 mètres, les fenêtres et balcons, et ce que la mairie peut ajouter.

Taxe

TLPE 2026 : ce que paie une enseigne

Surface cumulée, exonération jusqu’à 7 m², tarifs plafonds par taille de commune, déclaration avant le 1er mars : la taxe locale sur la publicité extérieure pour un commerce.