Guides enseignes · relu le 3 novembre 2026

Enseigne drapeau : saillie, hauteur et largeur de rue

La règle du dixième de la largeur de la voie, le plafond de 2 mètres, les fenêtres et balcons, et ce que la mairie peut ajouter.

La règle du dixième

Une enseigne perpendiculaire au mur, dite drapeau ou potence, ne peut pas avancer de plus d’un dixième de la distance entre les deux alignements de la voie, avec un plafond de 2 mètres (Code de l’environnement, art. R581-61). La distance se mesure façade à façade, et non trottoir à trottoir.

Au-delà de 20 m de largeur de voie, le plafond de 2 m s’applique. En pratique, la plupart des rues commerçantes de centre-ville font 8 à 12 m : la saillie nationale admise est de 0,80 à 1,20 m, caisson compris. Le règlement local descend souvent à 0,80 m, voire 0,60 m.

Hauteur, fenêtres et balcons

• Le drapeau ne dépasse pas la limite supérieure du mur qui le porte.
• Il ne peut pas être apposé devant une fenêtre ou un balcon : on reste dans le bandeau du rez-de-chaussée, entre la vitrine et le premier étage.
• Les règlements de voirie fixent en plus une hauteur libre au-dessus du trottoir, fréquemment 2,50 à 3 m sous le dispositif, et une distance au bord du trottoir pour les véhicules : demandez-les à la mairie avec le RLP.

Surface : le drapeau compte double

Dans la surface cumulée des enseignes de l’établissement (15 % ou 25 % de la façade commerciale, art. R581-63), un drapeau double face compte pour ses deux faces. Un caisson de 0,60 × 0,80 m ajoute 0,96 m². Calculer la surface admise, avec la largeur de voie pour obtenir la saillie.

Éclairage

Un drapeau lumineux suit l’extinction nocturne de l’article R581-59 : éteint entre 1 h et 6 h quand l’activité a cessé, sans clignotement sauf pharmacies et urgences. Les RLP imposent souvent une extinction plus tôt et interdisent parfois les caissons lumineux en secteur protégé au profit de spots.

Ce qui fait refuser un drapeau

• Un second drapeau sur la même façade quand le RLP n’en autorise qu’un.
• Une saillie mesurée sans la fixation : la potence compte.
• Un dispositif positionné devant un garde-corps ou une allège de fenêtre.
• Un dossier sans vue de loin : le drapeau se juge depuis la rue, pas de face.

Dans l’app

Pigno pose le drapeau aux quatre coins sur la photo, prend la saillie et la largeur de voie en cotes tapées, et compare à la règle du dixième. Le dossier reprend la vue de loin demandée en secteur protégé. Toutes les règles nationales.

Sources : Code de l’environnement, art. R581-59, R581-61, R581-63. Relu le 3 novembre 2026. Le RLP et le règlement de voirie de la commune peuvent être plus stricts : la mairie décide.

Rédaction : Pigno, projet de Jérémy Hervo. Ces repères décrivent les règles nationales à la date de relecture. Le règlement local de publicité de votre commune peut être plus strict : la mairie décide. Pigno n’est pas un conseil juridique.