pigno.app

Mentions légales

Éditeur

Le site Pigno est édité par Jeremy Hervo (protopogno). Directeur de la publication : Jeremy Hervo. Contact : support@pigno.app.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via Cloudflare Pages. cloudflare.com.

Présentation du projet

Pigno est un projet d’application de photomontage d’enseigne et de préparation du dossier d’autorisation pour les enseignistes. L’application est en préparation et ce site ne propose pas de vente directe.

Portée des outils

Les outils de ce site reprennent les plages nationales du Code de l’environnement et les tarifs plafonds de la taxe locale sur la publicité extérieure, à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie d’acceptation d’un dossier. Le règlement local de publicité de chaque commune peut fixer des règles plus strictes ; la décision appartient à l’autorité compétente. L’utilisateur reste responsable des cotes relevées, des dossiers déposés et des déclarations fiscales.

Propriété intellectuelle

Les textes et schémas du site sont la propriété de l’éditeur. Les éléments tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Données personnelles

Consultez la politique de confidentialité du site. Pour toute question : contacter le support.